Conditions générales de vente
Version en vigueur depuis avril 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci après "CGV") régissent les relations contractuelles entre PrintActif SRL (Avenue Van Volxem 14, 1190 Forest, BCE 0438.340.624, TVA BE 0438.340.624), ci après "PrintActif", et toute personne physique ou morale ("le Client") passant commande de prestations de personnalisation textile, impression ou services associés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable transmis par e-mail. Le devis précise la nature des prestations, les quantités, les tarifs, les délais indicatifs et les conditions particulières éventuelles.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est définitive dès réception de l'accord écrit du Client (e-mail suffit) et, le cas échéant, du paiement de l'acompte.
3. Aperçu numérique avant production
Avant toute mise en production, PrintActif transmet au Client un aperçu numérique (également appelé "bon à tirer"). Le Client est seul responsable de la vérification de cet aperçu (orthographe, positionnement, couleurs, dimensions, fichier final). La production n'est lancée qu'après validation écrite de l'aperçu par le Client. PrintActif ne saurait être tenue responsable d'une erreur présente dans un aperçu validé.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur.
Sauf convention spécifique, les conditions de paiement sont : acompte de 30 % à la commande pour les commandes supérieures à 500 € HT, solde au plus tard à la livraison. Les paiements se font par virement bancaire ou Bancontact. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002).
5. Délais
Les délais communiqués sont indicatifs et courent à compter de la validation de l'aperçu numérique et, le cas échéant, de la réception de l'acompte. PrintActif s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Un retard ne peut donner lieu à annulation de commande ou à indemnité, sauf faute grave de PrintActif ou mention contractuelle écrite d'un délai ferme.
6. Livraison et retrait
Les modes de livraison disponibles sont : retrait atelier (gratuit), livraison vélo à Bruxelles (à partir de 20 €), Mondial Relay (à partir de 10 €), livraison à domicile via transporteur (à partir de 15 €). Les tarifs de livraison figurent sur le devis. Les risques sont transférés au Client à la remise des marchandises au transporteur ou au retrait atelier.
7. Droit de rétractation
Les articles personnalisés étant confectionnés sur commande selon les spécifications du Client, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des articles livrés doit être formulée par écrit (e mail à [email protected]) dans un délai de 8 jours calendrier à compter de la réception. Passé ce délai, les articles sont réputés acceptés.
9. Responsabilité
La responsabilité de PrintActif est limitée au montant de la commande concernée. PrintActif ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d'exploitation, préjudice commercial). Le Client garantit PrintActif contre toute réclamation tierce relative au contenu des visuels transmis (droits d'auteur, marques, droits de la personnalité).
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Version en vigueur depuis avril 2026.